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MENTIONS LEGALES

Bon c’est pas la partie la plus drôle, mais elle est indispensable… Donc voilà !

Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.good-start.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Dénomination sociale : SO.DB
Organisme de formation et de coaching professionnel
Forme juridique : EURL Unipersonnelle
Capital social : 1 500 €

Le propriétaire du site internet : GOOD START filiale de SO.DB – Entreprise créée en 2019
Siège social : 88 rue arc de Triomphe – 17100 Saintes
Contact : dorothee@good-start.fr
La responsable publication : Dorothée BERGERON – Chargée de communication – dorothee@good-start.fr – La responsable est une personne physique.
L’hébergeur du site internet : OVH
Siège social : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix, France

Gestion des données personnelles :
Les données personnelles sont protégées par le RGPD, par la loi n]78-87 du 6 janvier 1978, par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, par l’article L.226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
GOOD START filiale de SO.DB ne récolte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.good-start.fr. L’utilisateur fournit ces informations de lui-même en procédant directement à la saisie de celles-ci. Il est alors toujours précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique modifiée en 2004 puis par le RGPD promulgué en Juin 2018, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur peut à tout moment exercer son droit de consultation, de modification, de suppression des données personnelles par simple mail sur dorothee@good-start.fr ou directement par courrier à l’adresse suivante : 88 rue arc de triomphe – 17100 Saintes (siège social).
Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue.

Propriété intellectuelle :
Conformément à l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, tous les contenus de ce site web et du catalogue de formations mis en ligne sont protégés par les règles des droits d’auteur.
Cela signifie que GOOD START filiale de SO.DB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site. Cela concerne les images, les textes, les photos, les vidéos, le logo.

Limitations de responsabilité :
www.good-start.fr agit en tant qu’éditeur du site. GOOD START filiale de SO.DB est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
GOOD START filiale de SO.DB ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.good-start.fr, et résultant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GOOD START filiale de SO.DB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Cookies :
La définition d’un cookie par la CNIL : un cookie est une suite d’informations, de petites tailles et identifiées par un nom. Celui-ci peut être transmis à un navigateur via un site web sur lequel l’utilisateur s’est connecté. Un cookie ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre les informations de navigation ultérieure sur le site.
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